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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ci-après » l’Éditeur »
Le site saint-fiacre-antiquites.fr est édité par la société Saint Fiacre Antiquités
Domicilié à l’adresse suivante : 
5 rue Saint Fiacre, 49750 Chanzeaux – France. 

ci-après » le Directeur de publication »
Le Directeur de publication est M. Emmanuel Thomas

ci-après » l’Hébergeur »
Le site saint-fiacre-antiquites.fr est hébergé par :
Société PlanetHoster, dont le siège est situé à l’adresse suivante :
414-4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
Téléphone : CA +1 855 774-4678 FR +33 1 76 60 41 43

ci-après les » Utilisateurs »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.saint-fiacre-antiquites.fr.

Création graphique et réalisation :
M. Emmanuel Thomas

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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